Mentions légales

Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Clément Barathon – Only Bikes – 47 b allée de rochefeuille 63000 Clermont-Ferrand

Créateur : Agence Parks

Responsable publication : Clément Barathon

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Neil Lacombe - neil.lacombe.pro@gmail.com

Hébergeur : Hostinger, France

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clément Barathon, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site velo-occasion-clermont-ferrand.fr est mis à jour régulièrement par Clément Barathon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Toutes les informations indiquées sur le site velo-occasion-clermont-ferrand.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site velo-occasion-clermont-ferrand.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site velo-occasion-clermont-ferrand.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Clément Barathon ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site velo-occasion-clermont-ferrand.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Clément Barathon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de nos campagnes d'informations sur les activités du magasin Only Bikes.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en contactant onlybikes63@gmail.com.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site velo-occasion-clermont-ferrand.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).